1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre la société NEW BUSINESS FACTORY a., ci- après dénommé « NBF » et agissant au travers de ses marques commerciales MARKETING POWER – WSI – LEADMECANIC, et tout CLIENT des services proposés par MARKETING POWER –WSI – LEAD MECANIC. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles NBF met à la disposition du CLIENT l’ensemble de ses prestations (services de marketing digital et autres).
1.2. Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer aux prestations de toute nature effectuées par NBF dans les pays du monde entier, en l’absence de conditions plus spécifiques pouvant être définies dans tout document contractuel signé entre NBF et le CLIENT, notamment dans le bon de commande qui a valeur
1.3. À ce titre, toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserves par le CLIENT des présentes CGV.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en
1.5. NBF se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes afin de prendre en considération toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
1.6. NBF offre à ses CLIENTS une grande diversité de services dans des domaines aussi variés que le conseil et la stratégie marketing, ainsi que la mise en œuvre de campagnes et actions marketing, dont notamment et à titre non-exhaustif la création et la gestion de sites Internet, la production de contenus, le référencement dans les moteurs de recherche, la gestion de l’e-réputation, les campagnes e-mailing, Par conséquent, et afin d’offrir la meilleure lisibilité possible aux présentes, ces CGV comportent deux titres : les stipulations du titre 1 (article 2 et suivants) ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des prestations de toute nature fournies par NBF tandis que les stipulations du titre 2 (article 16 et suivants) s’appliquent exclusivement aux services visés.
2.1. Le prix de la prestation est Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande.
2.2. Sauf stipulation contraire, le CLIENT s’acquitte d’un acompte à la conclusion du contrat, dont le montant peut être librement fixé par Le règlement du solde dû à NBF est réglé par le CLIENT après l’exécution des services, dans un délai de maximum 30 jours.
2.3. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées au(x) devis et/ou au(x) bon(s) de commande.
2.4. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira droit pour NBF à la résiliation du contrat de vente, au paiement intégral des sommes dues, et au versement d’une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.
2.5. A défaut de règlement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite.
2.6. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard.
2.7. Les prestations de création ou de modification de site Internet, ainsi que les prestations de création de contenu, sont réputées livrables, et le paiement intégral du prix dû, dans les conditions prévues au titre 2 des présentes.
3.1. Le contrat est conclu pour une durée contractuelle convenue entre les parties, reconductible tacitement.
3.2. À défaut de durée expressément stipulée, le contrat est conclu pour une durée couvrant celle nécessaire à l’exécution des services.
3.3. Lorsque le contrat est stipulé tacitement reconductible, il se reconduit à défaut d’accord contraire aux mêmes conditions pour une période de durée équivalente, à moins que l’une des parties ne décide de le résilier. En pareille hypothèse, la résiliation du contrat se fait par courrier recommandé avec accusé de réception 60 jours au moins avant l’échéance de la durée initiale ou de la période de reconduction, étant précisé que NBF n’est pas tenu d’informer son CLIENT professionnel de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
3.4. Le contrat peut être résilié par NBF sans indemnités dès lors que le CLIENT manque à l’une quelconque de ses obligations malgré la fixation par NBF d’un délai raisonnable lui permettant de remédier au Une telle résiliation produit immédiatement ses effets.
4.1. Le CLIENT s’engage à verser à NBF la rémunération convenue ainsi qu’à lui rembourser les frais raisonnablement engagés pour l’exécution des
4.2. Le CLIENT s’engage à collaborer étroitement avec NBF dans la réalisation des prestations, afin d’assurer leur succès Le CLIENT déclare en outre avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment celles liées aux entreprises tierces ayant un impact sur son fonctionnement (GOOGLE, etc.). Il reconnaît par conséquence que le succès des différentes prestations effectuées par NBF ne dépend pas de l’unique volonté et efficacité de NBF.
4.3. Le CLIENT s’engage à fournir dans les plus brefs délais et à première demande l’intégralité des informations nécessaires à NBF pour la réalisation de sa prestation.
4.4 Le CLIENT s’engage à se conformer aux règles juridiques, déontologiques et de sécurité applicables sur Internet ainsi qu’aux conseils prodigués par NBF au CLIENT.
4.5. Le CLIENT autorise à NBF à intervenir sur son site Internet et le cas échéant sur tout site tiers pour modifier, déplacer, incorporer, référencer, maintenir, entretenir ou faire toute manipulation de contenu et de données dans le cadre de l’exécution de sa prestation.
4.6. Le CLIENT s’engage par ailleurs à indemniser NBF pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, dont pourrait être victime à NBF ou ses employés et auxiliaires, issu d’une violation par le CLIENT d’une disposition du contrat ou des présentes.
5.1. NBF s’engage à exécuter ses prestations conformément aux besoins exprimés par le CLIENT, tels que décrits au sein du bon de commande et/ou tout autre document contractuel.
5.2. NBF s’engage à se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5.3. Pour l’ensemble des prestations effectuées, NBF est tenu d’une obligation de moyens envers le NBF s’engage par conséquent à mettre en œuvre toute sa technique et son savoir-faire afin de répondre au mieux aux attentes du CLIENT.
5.4. Sauf stipulation contractuelle contraire convenue au préalable entre les parties, NBF est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
5.5. NBF est tenu, en tant que professionnel, d’un devoir de conseil à l’égard de son Cependant, dès lors que le CLIENT ne suit pas les conseils prodigués, NBF ne peut voir sa responsabilité professionnelle engagée sur ce fondement.
5.6. Certaines des prestations offertes par NBF exigent une validation du CLIENT et NBF s’engage en pareille hypothèse à solliciter cette Cependant, lorsque le CLIENT ne valide pas l’une de ces prestations dans un délai de 15 jours, NBF se réserve le droit de réputer cette prestation tacitement validée.
5.7. NBF est un prestataire technique. Il n’est pas tenu de contrôler ou de valider l’exactitude, la pertinence ou la légalité des documents ou informations fournis par le CLIENT.
5.8. Sauf convention expresse contraire, NBF se réserve le droit de recourir à des tiers pour faire exécuter tout ou partie de sa mission.
5.9. Conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à la jurisprudence en vigueur, la responsabilité de NBF ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de faute imputable au Sauf à avoir commis une faute grave, NBF ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage consécutif à la perte, la falsification de données, une attaque virale, un hacking ou une impossibilité d’utiliser ou d’exploiter le site Internet du CLIENT.
5.10. NBF fournit au CLIENT un service de qualité offrant la meilleure continuité NBF se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d’amélioration sans droit à indemnités, tout en s’engageant à mettre en œuvre les moyens disponibles pour minimiser la gêne occasionnée.
6.1. NBF et le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents confidentiels concernant l’autre partie dont ils auraient pu avoir connaissance au cours de l’exécution de la prestation.
6.2. Si le CLIENT remet à NBF des documents confidentiels pour les besoins de sa mission, NBF s’engage à les lui restituer à première demande.
7.1. Le CLIENT certifie à NBF que l’ensemble des éléments qu’il lui fournit pour l’exécution de sa prestation (images, textes, sons, logos etc…), disponible sur son site Internet ou ailleurs, y compris les contenus proposés par NBF et valablement validés par le CLIENT, ne portent atteinte à aucun droit ou titre de propriété intellectuelle, enregistré ou non.
7.2. Le CLIENT garantit également la parfaite titularité des contenus que NBF pourrait être amené à modifier ou manipuler à sa demande.
8.1. Dans la mesure où NBF sera amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi modifiée du 2 août 2002, NBF s’engage à respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment : (i) ne traiter que des données loyalement collectées, (ii) ne traiter les données collectées que dans le cadre des finalités déterminées, (iii) ne traiter que les données adéquates pertinentes et non excessives au regard de ces finalités, (iv) prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données.
8.2. NBF permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi, tels que le droit d’accès aux informations le concernant, le droit d’opposition pour l’utilisation de données excédant la finalité prévue, la contestation ainsi que la mise à jour des données le concernant lorsque celles-ci s’avèrent inexactes, incomplètes équivoques ou périmées.
8.3. Toutefois, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires et prestataires de NBF pour permettre le traitement complet de sa commande, ce que le CLIENT accepte.
9.1. NBF conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de ses accessoires.
9.2. Le défaut de paiement d’une échéance pourra faire bénéficier à NBF du droit de demander, aux frais du CLIENT, le remboursement ou la restitution de la prestation.
9.3. Les présentes ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la livraison, des risques liés à la prestation ainsi que des possibles dommages occasionnés par elle.
10.1. Le contrat conclu entre NBF et le CLIENT n’est pas conclu intuitu personae. Les parties peuvent par conséquent librement céder le contrat, pour quelque cause que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
11.1. Toute modification majeure apportée au contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat.
12.1. Le CLIENT accepte que son site Internet contienne les coordonnées, le logo ainsi qu’un lien vers le site de NBF.
12.2. Le CLIENT accepte que NBF le mentionne et fasse le cas échéant apparaître son logo sur son site Internet ou sur tout autre document à caractère publicitaire.
13.1. En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l’autre. Cette résolution prendra effet 30 jours après mise en demeure demeurée infructueuse.
14.1. Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de NBF, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à NBF pour la période considérée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de NBF a été retenue.
15.1. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit Luxembourgeois.
15.2. Lorsque le contrat est conclu entre parties ayant toutes la qualité de commerçant, le juge compétent est le tribunal de commerce de Luxembourg, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
16.1. Dès lors que le CLIENT fournit à NBF des éléments afin de créer ou de modifier le site Internet, il lui garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ces éléments. Plus généralement le CLIENT certifie disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres sur les différents éléments (photos, textes, logos, etc) composant le site internet.
16.2. En conséquence, le CLIENT garantit relever indemne NBF de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations présentes sur son Le CLIENT prendra en charge toute dépense de NBF ou de ses auxiliaires issue de ce fait.
16.3. NBF ne saurait être tenu pour responsable des difficultés d’accès au site liées à l’utilisation de navigateurs Internet incompatibles, de systèmes informatiques inadaptés, d’actes de malveillance ou d’interventions du CLIENT.
16.4. La prestation de NBF est réputée livrable et le paiement intégral du prix de la prestation dû, dès lors que la majeure partie de la création graphique est achevée et que les principales fonctionnalités du site sont actives, nonobstant le cas échéant la nécessité d’apporter au site certains correctifs.
16.5. Le CLIENT est propriétaire du site Internet et de l’ensemble de ses éléments. Il jouit donc des prérogatives inhérentes à cette qualité et est lié par les obligations et responsabilités induites.
17.1. Lorsque le CLIENT choisit de gérer seul les formalités liées au dépôt du nom de domaine, la responsabilité de NBF ne peut être recherchée en cas d’indisponibilité ou de déchéance de celui-ci.
17.2. Lorsque le CLIENT donne mandat NBF pour déposer et renouveler le nom de domaine, la mission confiée à NBF est purement En conséquence, NBF n’est pas tenu de vérifier si le nom déposé ou renouvelé est susceptible de porter préjudice aux tiers. Sa responsabilité ne pourra en conséquence pas être recherchée en cas d’atteinte aux droits des tiers.
17.3. Le CLIENT peut cependant souscrire à un service spécifique de conseil en choix du nom de NBF s’engage alors à l’informer des contraintes juridiques et techniques inhérentes à ce choix, étant précisé que le choix définitif relève de la libre appréciation du seul CLIENT.
18.1. NBF ne dispose pas de ses propres serveurs et fait par conséquence appel pour ses activités d’hébergement à un prestataire tiers offrant la garantie d’un service de haute qualité.
18.2. L’identité et les coordonnées de l’hébergeur sont transmises au CLIENT par NBF sur simple demande de sa part.
18.3. En cas d’interruption des services d’hébergement, NBF s’engage à solliciter son prestataire dans les meilleurs délais afin de remédier au problème. NBF ne saurait en revanche être tenu pour responsable en cas de défaillance du site Internet liée à son hébergement.
18.4. En cas de facture impayée par le CLIENT et après une mise en demeure demeurée infructueuse, NBF se réserve le droit de solliciter du prestataire d’hébergement qu’il suspende sans délai l’hébergement du site.
18.5. Le CLIENT déclare être pleinement informé que l’hébergement de son site pourra également être suspendu sans délai si ledit site est préjudiciable pour l’environnement d’hébergement ou comporte des contenus illicites, de quelque nature qu’ils soient.
19.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à NBF pour référencer son site En conséquence, le CLIENT s’engage à ne pas interférer dans la gestion du référencement du site par NBF.
19.2. Nonobstant ce qui précède, NBF fera valider par le CLIENT le choix des mots-clés publicitaires employés dans le cadre d’un référencement payant (adwords) avant mise en place de la campagne de référencement.
19.3. Le CLIENT déclare être parfaitement informé du fait que le référencement comporte une dimension aléatoire et que les possibilités de référencement sont enfermées dans certaines limites techniques (changements d’algorithmes, etc) et légales que NBF ne peut transgresser.
20.1. La mission NBF consiste à suggérer un contenu, lequel est systématiquement soumis à validation préalable par le CLIENT.
20.2. A cette occasion, le CLIENT s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers.
20.3. Un contenu est réputé livrable et le paiement intégral du prix dû, dès lors que le client a procédé à sa validation par tout moyen.
21.1. Le CLIENT donne mandat exclusif à NBF pour gérer sa réputation sur Internet.
21.2 Le CLIENT donne à cette fin mandat exclusif à NBF de créer en son nom et pour son compte des contenus Internet sous toutes les formes possibles.
21.3. Si le contenu créé est soumis à validation préalable par le CLIENT, ce dernier s’engage à vérifier que le contenu destiné à être mis en ligne est conforme au droit en vigueur et respectueux des droits des tiers et relèvera indemne NBF de toute demande ou revendication.
21.4. Le CLIENT conserve un droit d’accès et de modification sur les informations mises en ligne par NBF sur les blogs ou pages de réseaux sociaux générées et/ou gérées par Toute demande de modification devra être adressée à NBF qui la traitera dans les meilleurs délais.
21.5. Le CLIENT déclare avoir pleinement connaissance du fait que les informations mises en ligne sur les réseaux sociaux sont insusceptibles d’être totalement maîtrisées, notamment en cas de citation par des Le CLIENT déclare également avoir pleinement connaissance du fait que le retrait absolu et définitif d’un contenu mis en ligne est techniquement impossible.
21.6. En tant que de besoin, NBF proposera au CLIENT l’appui de professionnels du droit (huissiers, avocats, ) disposant de compétences avérées dans le domaine du droit de l’Internet. NBF ne saurait cependant en aucun cas engager sa responsabilité en cas de manquement par l’un de ces professionnels à l’une quelconque de ses obligations.
21.7. NBF s’engage par ailleurs à mettre en place une veille Internet élaborée, soumise au CLIENT selon les modalités contractuellement convenues.
22.1. NBF apporte au CLIENT son soutien dans l’identification de bases de données de contacts susceptibles de correspondre à ses Toutefois, NBF décline toute responsabilité quant à la légalité de ces bases de données et aux utilisations qui peuvent en être faites.
22.2. Le CLIENT demeure par conséquent pleinement responsable du contenu des emails ainsi envoyés.
23.1. NBF ne dispose pas de son propre système de paiement et fait donc appel à un kit de paiement en ligne intégré sur le site du NBF décline par conséquent toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du système de paiement.
23.2. NBF informe le CLIENT des caractéristiques de ce kit de paiement en ligne, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques en termes de sécurité ainsi que les coordonnées du responsable à contacter en cas de difficulté.
23.3. En cas de difficulté liée au fonctionnement du système de paiement, NBF s’engage à assister et conseiller le CLIENT pour la résolution de ces difficultés.
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